Présenter le règlement intérieur s’appliquant à tous les stagiaires et durant toute la durée des formations suivies.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail français.

La procédure « Modalités de traitement des aléas » assure le suivi des incidents et mesures disciplinaires émanant du présent règlement.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• • D’adopter un comportement agressif, violent ou perturbateur pendant la formation, dans les locaux de la formation ou à l’égard de toute personne directement ou indirectement impliquée dans la formation;
  • de faire de la discrimination sexuelle, religieuse, raciale ou basée sur tout autre critère de condition particulière physique ou intellectuelle contre toute personne directement ou indirectement impliquée dans la formation;
  • d’adopter un comportement irrespectueux envers toute personne directement ou indirectement impliquée dans la formation;
  • de se présenter à la formation en état d’ébriété ou sous l’influence de drogue;
  • d’emporter ou modifier les supports de formation;
  • d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions;
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation;
  • de manger dans les salles de cours.

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de PERCENTAM pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• • Avertissement verbal par le formateur de Percentam;
  • Avertissement écrit par le Gérant de Percentam;
  • Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque Percentam envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Percentam. La convocation mentionnée au paragraphe précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Percentam, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant le Gérant de Percentam.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis du Gérant de Percentam.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. Percentam informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Percentam organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, Percentam dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Un exemplaire du présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire sur le site internet percentam.com ou remis au stagiaire sur demande (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.